Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre le CLIENT et TOILE DESIGN – 42, av. Léon Blum – 09300 Lavelanet. Société immatriculée sous le numéro siren : 435 379 334 RCS Foix (09 Ariège-Pyrénées) APE 722C

1. Résultats

a) Performance : Toile Design ne peut pas être tenu responsable et ne peut pas faire une remise ou remboursement sur le prix en fonction des résultats des ventes, du chiffre d’affaire que le site génère.

b) Référencement : Toile Design ne peut pas donner précisément de date pour laquelle le site sera référencé en bonne position dans les listes des résultats des moteurs de recherches (Google, Yahoo, Msn…). Toile Design ne peut pas être tenu responsable et ne peut pas faire une remise ou remboursement sur le prix en fonction des résultats de référencement.

c) Délai : Toile Design ne peut pas faire une remise sur le prix du devis, en raison d'un retard éventuel sur le délai prévu. Le retard est souvent du à des complications non prévisible survenues au cours du travail.

La Performance et le référencement seront travaillés jusqu’à satisfaction du client, c’est la seule garantie que Toile Design apporte mais cela peut engendrer un coût pour le client.

2. Marchandises

Les marchandises de toute nature, objets ou documents, appartenant à la clientèle et confiés à Toile Design ne sont garantis contre aucun risque, notamment détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par le client.

3. Droits de propriété

Le travail de conception graphique effectué par Toile Design est sa propriété sauf si le devis spécifie que Toile Design cède ses droits. Toile Design garanti que les photos, enregistrements, logos... ont été acquis légalement. Tous les éléments fournis par le client reste la propriété du client (contenu photos, texte, logo...) et ne sont donc pas libres de droits. Toile Design n'autorise aucun téléchargement ou copie de photos, textes, graphisme ou autre qui se trouve dans un site Internet réalisé par l'entreprise car le contenu est soit la propriété du client, soit la propriété de Toile Design (sous peine de poursuites auprès des tribunaux de Foix).

4. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de sa signature du devis et est valable 1 mois. Un acompte de 50% est versé au moment du démarrage du site et le solde 50% est réglé après la publication du Site Internet à son adresse (www.site.com), après validation par le client. Un retard à plus de 30 jours fin de mois peut entraîner la « coupure » du site Internet qui ne sera donc plus visible. Le paiement s'effectue : par chèque bancaire ou par virement bancaire.

5. Contrat

Un contrat est établit entre le client et Toile Design tant que le client le souhaite. Le client peut décider de rompre ce contrat et récupérer l'intégralité du site Internet (son adresse, les fichiers...) sur simple demande. Toile Design a également le droit de rompre le contrat si il y a un problème de paiement ou autre.

6. Litiges

Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise aux tribunaux de Foix (09).