Feuille de route gouvernementale

Loi REEN : Réduction de l'empreinte environnementale du numérique

Lundi 15 novembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1485 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Elle est parue au Journal officier n° 266 du 16 novembre 2021).*

*Source : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044327272

La mission interministérielle numérique écoresponsable s’inscrit dans le cadre de la feuille de route gouvernementale « Numérique et environnement » qui vise à faire converger les transitions numérique et écologiques. Elle s’articule autour de trois axes :

1. Connaître pour agir : Développer la connaissance de l’empreinte environnementale numérique
2. Soutenir un numérique plus sobre : Réduire l’empreinte environnementale du numérique
3. Innover : Faire du numérique un levier de la transition écologique

Elle comporte plusieurs mesures emblématiques :

• Mise en place d’un baromètre environnemental des acteurs du numérique,
• Lancement d’une mission sur l’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France, avec une vision prospective à horizon 2030,
• Campagne nationale de sensibilisation sur les pratiques numériques moins polluantes,
• Concertation des acteurs du numérique pour des engagements forts en faveur de la collecte et du reconditionnement des smartphones et de l’amélioration de leur efficacité environnementale,
• Renforcement du financement des GreenTechs.

*Source : https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/r%C3%A9glementations/