Les présentes conditions de vente sont conclues entre le CLIENT et TOILE DESIGN – 42, av. Léon Blum – 09300 Lavelanet. Société immatriculée sous le numéro siren : 435 379 334 RCS Foix (09 Ariège-Pyrénées) APE 722C

1. Résultats

a) Performance : Toile Design ne peut pas être tenu responsable et ne peut pas faire une remise ou remboursement sur le prix en fonction des résultats des ventes, du chiffre d’affaire du site Internet.
b) Référencement : Toile Design ne peut pas donner précisément de date pour laquelle le site sera référencé en bonne position dans les listes des résultats des moteurs de recherches (Google, Bing…). Toile Design ne peut pas être tenu responsable et ne peut pas faire une remise ou remboursement sur le prix en fonction des résultats de référencement.
c) Délai : Toile Design ne peut pas faire une remise sur le prix du devis, en raison d'un retard éventuel sur le délai prévu. Le retard est souvent du à des complications non prévisible survenuent au cours du travail.
La Performance et le référencement seront travaillés jusqu’à satisfaction du client, c’est la seule garantie que Toile Design apporte mais cela peut engendrer un coût pour le client.

 

2. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de sa signature du devis et est valable 1 mois. Un acompte de 50% est versé au moment du démarrage du site et le solde 50% est réglé après la publication du Site Internet à son adresse (www.site.com), après validation par le client. Un retard à plus de 15 jours fin de mois peut entraîner la « coupure » du site Internet qui ne sera donc plus visible. Le paiement s'effectue : par chèque bancaire ou par virement bancaire.

 

3. Contrat

Un contrat est établit entre le client et Toile Design tant que le client le souhaite. Le client peut décider de rompre ce contrat et récupérer l'intégralité du site Internet (son adresse, les fichiers...) sur simple demande. Toile Design a également le droit de rompre le contrat si il y a un problème de paiement ou autre.

 

4. Marchandises

Les marchandises de toute nature, objets ou documents, appartenant à la clientèle et confiés à Toile Design ne sont garantis contre aucun risque, notamment détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par le client.

 

5. Droits de propriété

Le travail de conception graphique effectué par Toile Design est la propriété du client. Toile Design garanti que les photos, enregistrements, logos... ont été acquis légalement. Tous les éléments fournis par le client reste la propriété du client (contenu photos, texte, logo...) et ne sont donc pas libres de droits. Toile Design n'autorise aucun téléchargement ou copie de photos, textes, graphisme ou autre qui se trouve dans le site Internet car le contenu est la propriété du client (sous peine de poursuites auprès des tribunaux de Foix).

 

6. Formation professionnelle

Toile Design est enregistré comme Organisme de Formation professionnelle n° 76 09 00530 09 (auprès de la région Occitanie). Les formations sont réalisées dans les locaux des clients/stagiaire ou à distance par Internet.

Réglement intérieur : Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation. Un exemplaire du présent règlement est affiché de façon permanente sur le site internet de l’organisme de formation : www.toiledesign.net/formation-site-internet.php

Dispositions financières :
a) Le client, en contrepartie des actions de formation réalisées, s’engage à verser à l’organisme, une somme correspondant aux frais de formation.
b) L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.
c) Modalités de règlement : acompte 50% à la signature du devis et solde 50% après la formation.

 

7. Confidentialité (RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données)

Toile Design s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Responsable de Traitement :  Toile Design, 42, avenue Léon Blum – 09300 Lavelanet
DPO (Délégué à la Protection des Données) : Fiona Dumons
Toile Design collecte les données suivantes : Coordonnées (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Email). Le traitement sur ces données à caractère personnel est uniquement dans l'objectif de la bonne exécution des contrats de services de création de sites Internet et également :  pour la comptabilité en interne (facturation - pour l'affichage en ligne sur les sites Internet des clients - pour une communication régulière (max. une fois par mois) avec les clients : envoi d'une information par papier, ou par email (Newsletter).
La durée de conservation des données personnelles est : jusqu'à la fin du Contrat + 5 ans.
Vos Droits : Toile Design s'engage à vous offrir un droit d'accès et de portabilité ainsi que d'opposition, de limitation, et d'effacement quant à vos renseignements personnels.
Tous les détails sur la page Confidentialité RGPD.

 

8. Litiges

Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise aux tribunaux de Foix (09).